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Détention préventive prolongée, habeas corpus, Loi Lespinasse, que disent les législations?

Entre mars et avril, la plupart des Tribunaux de Première Instance du pays ont tenu des audiences spéciales afin de libérer des détenus pour désengorger les prisons. Lors des bilans présentés, les expressions « Loi lespinasse » et « habeas corpus » reviennent de temps en temps. Des termes juridiques qui peuvent paraitre flous pour un profane. Quand est-ce qu’un ...

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Peut-on faire respecter la Loi en violant les Droits fondamentaux?

Il est 4h de l’après-midi. On est au beau milieu de la semaine. La circulation est dense et compliquée. Un embouteillage monstre bloque les rues à Pétion-Ville. Alors que chauffeurs de camionnettes et de motos s’injurient copieusement, des piétons traversent sens dessus dessous les rues déjà encombrées, un pick-up survient de nulle part. Des policiers et des agents de la ...

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Des élèves greffiers de l’EMA exigent leur intégration dans l’administration publique

Après avoir passé huit mois en formation pour devenir greffiers à l’École de la Magistrature (EMA), ils sont une quarantaine élèves greffiers, diplôme en main, exigeant leur intégration dans l’administration publique. L’EMA, sous l’ordre du ministère de la justice, a lancé en septembre 2017 un concours dans le but de recruter des jeunes licenciés en Droit pour une formation en ...

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