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Ce que révèle l’affaire Anie Alerte sur la protection juridique des artistes haïtiens

Temps de lecture : 6 minutes

Mis à jour le 12 juin 2020 à 19 h 25 min

Ce qui est arrivé à Anie Alerte pourrait arriver à n’importe quel artiste dans l’industrie musicale haïtienne. En effet, il s’agit d’une industrie à repenser dans la mesure où, comme le pays, elle pousse ses artistes à fuir vers d’autres contrées apparemment plus vertes mais sans une connaissance des instruments juridiques qui, contrairement à Haïti, sont effectifs.

Retour sur la carrière d’Anie

Le 8 juin 2020, une vidéo de la chanteuse intervenant dans un live de Chokarella, émission animée par l’animateur vedette Carel Pedre, est devenue virale sur les réseaux sociaux. Alarmée, la chanteuse crie au désespoir. Elle craignait l’interruption de sa carrière professionnelle à cause des démêlés juridiques avec son ancienne manager.

Anie est connue pour être une jeune femme solaire avec une voix perçante capable de toucher le cœur des fans de la bonne musique. Elle s’est révélée au grand public depuis 2008 en étant deuxième au concours de jeunes talents de Digicel stars. L’année suivante, elle a aussi été lauréate du défi lycéen, un concours qui réunit en Guadeloupe des voix en provenance de tous les lycées de la Caraïbe.

En 2011, elle a participé dans un projet de Yole Dérose « Haïti Cœur de Femme » puis, deux ans plus tard, au projet Vwalye, un programme Arcades de l’Union Européenne. Depuis 2016, elle a entamé une carrière solo annoncée par un article sorti le 30 juin de cette même année sur Ticket Magazine. Enfin, elle sort un single en 2017, fait plusieurs collaborations et accompagne plusieurs groupes dans des tournées. Mais pour le public fan de la voix de l’artiste, ce n’est pas suffisant, ils veulent de nouveaux titres, un album.

Des clauses du partenariat apparemment non respectées

Le 20 août 2017, elle signe un contrat avec Carisol Inc qui, aux dires d’Anie sur Chokarella, devait durer deux ans et duquel devait résulter un album. Elle s’installe, par la même occasion, définitivement aux Etats-Unis. Sur les réseaux, on retrouve une nouvelle Anie Alerte, sexy, stylée; rien à voir avec l’Anie finaliste du concours de Digicel stars en 2008.

Cependant, elle s’est vite sentie piégée. Selon les propos qu’elle a tenus sur la chaîne YouTube de l’animateur Guy Wewe, Anie déclare n’avoir pas été bien imbue des termes du contrat car, au moment de la signature, elle ne parlait pas l’anglais convenablement. Par la suite, elle a confessé dans une intervention sur un live de Carel Pedre durant environ quatre (4) heures de temps sur la chaine Youtube de Chokarella qu’elle s’était elle-même proposée à son ancienne manager pour qu’elle puisse gérer sa carrière.

Les deux parties n’arrivaient plus à collaborer jusqu’à ce qu’en 2019, l’agent décide de mettre fin à leur collaboration moyennant une rémunération. Il faudra préciser que cette collaboration, aux dires d’Anie, aurait toujours pris fin en 2019 car elle avait une durée de deux ans à moins d’une reconduction tacite ou expresse.

Là où le bât viendrait blesser, c’est par rapport à la finalité du contrat: un album. Cette obligation des deux parties, ne serait-elle pas suffisante pour mettre à plat les engagements d’autant plus que le contrat était arrivé à son terme ?

Il manque pas mal d’éléments pour mieux apprécier la situation. Anie avait-elle réellement fait tout ce qui est possible pour combler les attentes de son manager ? Les attentes de cette dernière étaient-elles vraiment claires? Encore, était-elle vraiment disposée à produire un album ? Il s’agit tant d’éléments apparemment extérieurs au contrat mais qui permettraient de mieux appréhender la situation.

Quoiqu’il en soit, son manager a décidé d’une rémunération de 45 mille dollars américains et avec un droit d’auteur de 50% sur toutes les musiques d’Anie Alerte produites pendant la période de l’entente à perpétuité pour un contrat déjà à terme et dont les deux parties n’auraient pas respecté les obligations respectives. Il s’agit d’une clause apparemment léonine pour la chanteuse.

La bataille juridique

A l’occasion de son anniversaire, la chanteuse a annoncé un concert live sur les réseaux sociaux pour se faire pardonner son absence auprès de son public. Elle en a aussi profité pour annoncer son nouveau single. A rappeler que plusieurs plateformes en ligne ont pris l’initiative, en collaboration avec les artistes, d’apporter des show et de l’ambiance pour des milliers d’internautes haïtiens confinés chez eux pendant la Covid-19. Plusieurs artistes-interprètes et groupes musicaux se sont d’ailleurs prêtés aux jeux. On peut compter Darline Desca, Ekip, Konpa Kreyòl etc. Les fonds recueillis par ces concerts live ont souvent servi à des hôpitaux pour lutter contre la crise du coronavirus en Haïti.

Depuis la fin du mois de mai, les compteurs sont lancés sur les comptes privés de la chanteuse. Le single était disponible depuis le 4 juin sur Amazon, Spotify, Youtube. Des vidéos de fans apparemment contents de la sortie de la chanson ont fait la promotion du single. Le jour J Anie a eu des problèmes avec son show. La chanteuse a eu des restrictions sur les droits de ces musiques « Pi bon zanmi mwen » et son nouveau Single. Elle était obligée d’affronter des problèmes de Copyright en pleine session live.

Selon une note de Moise Saint Louis, c’est la firme d’avocat de Carisol Inc, Lion’s Den Legal qui a bloqué la diffusion de la session. Derrière son écran, on voyait une Anie avec une voix fatiguée, stressée des problèmes techniques et aussi des choristes tout aussi fatigués. Ce qui n’est vraisemblablement pas ce à quoi s’attendaient les fans d’Anie Alerte.

Comprendre les droits d’auteurs et droits voisins, et le Copyright

“[…] Le droit d’auteur est le droit exclusif de produire, de reproduire, de publier ou d’exécuter une œuvre originale de nature littéraire, artistique, dramatique ou musicale. Le créateur est généralement le titulaire du droit d’auteur. Toutefois, un employeur (par exemple un studio cinématographique) peut détenir le droit d’auteur sur les œuvres créées par ses employés, à moins d’avoir conclu un accord prévoyant le contraire.”

Selon le lexique des termes juridiques, en droit civil le contrat est une convention faisant naître une ou plusieurs obligations ou créant ou transférant un droit réel. Il crée une obligation des deux parties. Généralement, tous les contrats prévoient des clauses compromissoires. Il est alors important de maîtriser les clauses du contrat afin de ne pas signer des clauses léonines.

Le copyright, lui, confère une protection différente que le droit d’auteur. En effet, L’apposition du logo copyright ©️ suivi de la mention « Tous droits réservés » est un concept applicable uniquement dans les pays du Common law. “[…] Le copyright relève d’une logique principalement économique. Il s’agit d’un droit d’exploitation. Il protège les personnes qui investissent dans la propriété intellectuelle (les producteurs, les employeurs…) plus que les auteurs de la création. A l’inverse, le droit d’auteur est un droit qui protège avant tout les créateurs. C’est la différence essentielle entre copyright et droit d’auteur.”

En Haïti, la législation qui régit les droits d’auteur est le décret du 9 mars 2006 sur les Droits d’auteurs. Elle favorise une protection des auteurs, des œuvres artistiques et littéraires. Elle se penche aussi sur les droits voisins des droits d’auteurs, c’est-à-dire protégeant les artistes participant dans la création d’une œuvre.

Littéralement, le copyright signifie le droit de copie. Il fonctionne différemment du droit d’auteur puisque jusqu’en 1989 (date d’entrée en vigueur de la Convention de Berne), les règles du copyright s’appliquent dans les pays du common law : Etats-Unis, Canada, Royaume-Uni, l’Australie, Chypre, Irlande, Malte. Le copyright relève d’une logique principalement économique. Il s’agit du droit d’exploitation. Il protège les personnes dont l’essence même est d’investir dans la propriété littéraire et artistique : les producteurs, les éditeurs, voire les employeurs.

Ce qu’il faut retenir

L’industrie de la musique haïtienne n’est pas du tout sans critique. Elle ne valorise pas la production des artistes, aucun titre n’est attribué, la vente des albums n’est pas du tout régularisée, on ne compte désormais plus les artistes livrés à eux-mêmes incapables d’assurer leurs sécurités sociales.

Les institutions et personnalités de l’industrie de la musique haïtienne se limitent uniquement à organiser des show. Ainsi, les artistes sont condamnés à vivre aux crochets des sponsors et de ces show. Il n’y a donc pas une réglementation qui aide les artistes contre les risques qu’ils encourent.

Ainsi, sans perspective d’avenir et sans accompagnement juridique, l’envie de réussir ou le désespoir peut pousser à prendre des décisions apparemment justes pour vivre des rêves mais parsemés de d’implications ou de sous-entendus juridiques parfois fatals. Cette histoire n’est pas uniquement celle d’Anie Alerte mais l’histoire de beaucoup d’autres artistes dans le milieu de l’industrie de la musique haïtienne.

Même si Anie n’évoluait plus sur le territoire haïtien, ses démêlés sont l’occasion de pointer un problème beaucoup plus profond : les artistes haïtiens sont obligés de se rendre en terre étrangère pour vivre décemment de leur art. Il faut donc une nouvelle gestion de la sécurité sociale pour tous les travailleurs en Haïti particulièrement pour les artistes quel que soit leur domaine.

Ce ne sera qu’ainsi qu’on pourra prendre au moins le temps de comprendre, de consulter avant de lier des obligations susceptibles d’être néfastes par naïveté ou par désespoir.

Naïza Fadianie Saint-Germain,
comédienne, étudiante mémorand en Histoire et en sciences juridiques

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https://www.youtube.com/watch?v=aYLqhmTJ-fM&t=1419s
https://www.youtube.com/watch?v=DvZAqEgyto0&t=1735s
https://www.justifit.fr/b/guides/droit-propriete-intellectuelle/differences-droit-auteur-copyright/
le décret du 9 mars 2006 sur les Droits d’Auteurs
https://safetypromo.net/musique-anie-alerte-joseph-court-le-risque-dune-interruption-de-carriere-safety-promo/
https://lenouvelliste.com/article/160484/anie-en-alerte
https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr03719.html
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