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Tag archives : détention préventive prolongée

Détention préventive prolongée, habeas corpus, Loi Lespinasse, que disent les législations?

Entre mars et avril, la plupart des Tribunaux de Première Instance du pays ont tenu des audiences spéciales afin de libérer des détenus pour désengorger les prisons. Lors des bilans présentés, les expressions « Loi lespinasse » et « habeas corpus » reviennent de temps en temps. Des termes juridiques qui peuvent paraitre flous pour un profane. Quand est-ce qu’un ...

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