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Au lendemain du vote d’Haïti à la réunion extraordinaire du Conseil permanent de l’OEA sur la situation au Venezuela en janvier 2019, la présidence ne s’attendait pas à se retrouver exactement un an plus tard dans la même situation que celle du Venezuela. Le chantre de la présidence légitime dirigera donc à partir du deuxième lundi de janvier par décret.
En Haïti, le Sénat est appelé à siéger en permanence (réf. article 95 alinéa 1 de la Constitution de 1987). Cependant à plusieurs reprises, la vie politique du pays a occasionné le dysfonctionnement du Parlement. Le président est donc amené à diriger par décret. C’est un acte ayant force de loi adopté par l’exécutif en absence du Parlement. On utilise également le terme de décret-loi. Toutefois, cet acte n’est pas constitutionnel car en aucun cas, le Parlement ne saurait déléguer une partie de ses attributions à l’exécutif comme l’ordonne l’article 60 alinéa 1 de la Constitution de 1987.
Déconnecté du réel, personne ne comprend vraiment ce que fait le président en dehors de se venger de ceux qui jouissaient de certains privilèges lors de la décennie précédente, pas même ses conseillers qui font des déclarations non coordonnées. Du fond de son siège arrière d’où il pilote la caravane, il fonce sur les routes désormais débarrassées des barricades. Les parlementaires et magistrats opposants qui n’ont pas cessé de lui mettre des bâtons dans les roues quitte à lui priver de gouvernement depuis un an. Ce qui a eu pour conséquence principale et non la moindre, le gel de 300 millions promis par le FMI. Il s’apprête à diriger sans le pouvoir législatif, sans les maires, et avec un pouvoir judiciaire affaibli par les mois de grève. Ainsi, il pourra mieux donner ti rès la au peuple, enfin ce qu’il reste de l’État.
L’autoritarisme est ce vers quoi il a envie d’aller puisqu’il a la ferme conviction d’avoir survolé – non sans perdre des plumes – déjà tout le reste (dialogue multilatéral, États généraux, majorité au Parlement, pays lock). La fin d’un manège dont il a fait le tour plusieurs fois. Il pourra compter sur l’appui inconditionnel de l’Aigle car il semble peu probable que le processus d’Impeachment aboutisse au Sénat américain (majoritairement républicain avec 53 sénateurs sur 100). Aussi, avec l’escalade de la violence dans le Moyen-Orient, il est peu sûr que le dossier haïtien soit à l’ordre du jour. Celui que John Bolton (ex-conseiller à la Sécurité Nationale) avait qualifié de « leader clean » en dépit de l’ombre suscité par le dossier PetroCaribe, risque d’avoir – n’en déplaise à l’opposition – de longs mois encore devant lui pour mener à bien ses projets.
Ce qu’on appelle aussi décret-loi, a la même force que s’il a été voté par un parlement. Il s’impose à tout citoyen et doit être appliqué par les cours et les tribunaux. L’administration Alexandre/Latortue en avait adopté 65 lors de la période de transition 2004-2006. Avec une durée équivalente avant le terme de son mandat, Jovenel Moise ne lésinera peut-être pas sur l’usage des décrets.
Il est conscient qu’il n’est qu’une page dans le livre de mauvaise gouvernance du pays, cependant il compte boucler le mandat pour lequel « le peuple » l’avait élu même si cela impose qu’il fasse toutes les cérémonies commémoratives au MUPANAH. Entre-temps, le président s’est mué en « coupeurs de têtes » comme un tueur de Jedi dans Stars Wars. À ceux qui n’avaient pas encore pris la mesure de la situation, la tendance est claire : L’empire contre-attaque !
Rodney Zulmé
